J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19010

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Arrêté du 8 juin 1999 portant réintégration et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920225A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juin 1999, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2000, au détachement de M. Levêque (Michel), ambassadeur de France, auprès de la Principauté de Monaco.
M. Levêque est réintégré sur un emploi d'ambassadeur de France à compter du 1er janvier 2000 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.